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La construction d’une maison ou de tout autre bâtiment nécessite de nombreuses démarches. Les autorités locales sont d’ailleurs impliquées. En effet, pour certains types de construction, une autorisation doit être obtenue de la part de la mairie. Ce n’est qu’après cela que mes travaux de construction peuvent débuter. Mais quelles sont les étapes à suivre réellement pour avoir ce permis de construire ? La réponse à cette question fera l’objet de cet article.
Dans quels cas obtenir un permis de construire ?
Le permis de construire un document officiel qui sert d’autorisation pour la tenue des travaux de construction. Ce n’est donc pas un papier que tout le monde peut se lever du jour au lendemain et aller chercher. Pour avoir d’amples informations, faites un tour sur https://paleojura.ch/ . Cependant, ce n’est pas dans tous les cas de construction que vous aurez besoin de présenter le permis de construire. Ainsi, vous avez l’obligation d’obtenir un permis de construire lorsqu’il s’agit d’un logement individuel.
Il vous faut également ce document lorsque vous voulez procéder aux travaux d’extension d’un logement individuel que vous avez déjà construit. Aussi, faut-il que ce soit dans une zone urbaine et que la surface que vous voulez agrandir soit supérieure à quarante mètres carrés. Le permis de construire est aussi obligatoire lorsque vous voulez aménager une piscine munie d’un bassin qui s’étend sur une surface de cent mètres carrés au moins. Enfin, il vous faut avoir un permis de construire lorsque vous voulez installer un abri à l’extérieur de votre maison.
Les différentes démarches à mener
L’obtention d’un permis de demande que certaines démarches qui sont parfois complexes. Dans certains cas, il vous faut obligatoirement l’intervention d’un architecte. Ce sera donc à l’architecte d’établir le plan de la construction et de constituer le dossier complet en vue de faire la demande du permis. Ce sera également à l’aide prendre en charge la facture qui avoisine dans la plupart des cas mille cinq cents euros en moyenne. Lorsque vous souhaitez mener vous-même les démarches, vous n’aurez pas à payer de frais. Cependant, vous devez prévoir les frais concernant les taxes de construction. Les principales démarches à suivre s’accentuent donc sur l’établissement du plan et la constitution du dossier.
Les pièces nécessaires pour le dossier
Bien mener les démarches ne se limite pas à la constitution du dossier. Il faut en réalité que le dossier comprenne toutes les pièces nécessaires. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher des services d’urbanisme. Cela vous permettra de prendre les informations qui ont rapport avec le terrain. Vous prendrez aussi le PLU de la commune dans laquelle vous êtes afin d’avoir une idée sur les lois qui régissent la construction de logement.
Ainsi, dans le cas de la construction d’une maison individuelle, vous avez forcément besoin du formulaire CERFA 13406. Quant aux grands travaux à effectuer sur les constructions déjà existantes, il vous faut le formulaire cerfa 13409. À ces formulaires s’ajoute un plan qui montre les bâtiments qui environnent votre terrain. Après cela, vous avez un plan qui démontre la localisation géographique du terrain dans la commune. Enfin, il vous faut le plan de la parcelle en coupe.
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